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Association loi 1901 Verifiee

ASSOCIATION DES CONCILIATEURS DE JUSTICE DE LA COUR D APPEL DE CHAMBERY

120 CHEM1 des Vignes 73100 Pugny-Chatenod

Objet social

accueillir et rassembler les conciliateurs de justice exerçant leur fonction dans le ressort de la cour d'appel de chambéry ; favoriser la communication entre eux et faciliter leurs rapports avec les autorités judiciaires, défendre les intérêts matériels et moraux de ses membres et les représenter auprès des autorités locales ; contribuer à la promotion et au développement de la conciliation et œuvrer pour une meilleure connaissance de ce mode de règlement des conflits ; organiser des liaisons avec les associations et les conciliateurs des autres cours d'appel, participer activement à la fédération nationale des associations de conciliateurs de justice désignée sous le sigle cdf (conciliateurs de france) et d'une façon générale ; assurer la promotion, l'organisation et la représentation par tous moyens des conciliateurs de justice et de la conciliation ;

Informations legales

Code objet social004020
Numero WALDECW732000801
Ancien numero0732016464
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire732P
Date de depot en Prefecture16-05-2008
Date derniere declaration11-06-2018
Date publication JO07-06-2008
Groupement Association simple

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