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Association CAISSE DE GARANTIE CONTRE LES INTEMPERIES DE PORT EN BESSIN

Objet social de l'association Association CAISSE DE GARANTIE CONTRE LES INTEMPERIES DE PORT EN BESSIN:

servir dans les conditions prevues par ses statuts, par son reglement interieur et par la decision n°501 du 20/4/95 du fonds d'intervention et d'organisation des marches (11 bld de sebastopol, 75001 paris), des indemnités journalières aux marins-pêcheurs adhérents en cas d'intempéries

Informations de l'association Association CAISSE DE GARANTIE CONTRE LES INTEMPERIES DE PORT EN BESSIN

  • Code objet social de l'association 023022
  • Numéro waldec de l'association W141001081
  • Ancien numéro de l'association0141001670
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 141S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 28-06-1995
  • Date de la dernière déclaration 28-06-1995
  • Date de publication JO de l’avis de création 19-07-1995
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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