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Association OFFICE DE TOURISME DE BELLEY BAS-BUGEY

Objet social de l'association Association OFFICE DE TOURISME DE BELLEY BAS-BUGEY:

étudier et mettre en place les mesures tendant à accroître l'activité touristiques dans le cadre de la convention d'objectifs signée avec la communauté de communes Belley Bas-Bugey ; selon les termes de le loi n° 92-1341 du 23 décembre 1992 portant répartition des compétences dans le domaine du tourisme et notamment son article 10, l'office assume les missions d'accueil et d'information des touristes ainsi que la promotion touristique du territoire de la communauté de communes en cohérence avec le syndicat mixte du Pays du Bugey, Aintourisme et le comité régional du tourisme ; il contribue à assurer la coordination des interventions des divers partenaires du développement touristique local ; il peut chargé par le conseil communautaire de tout ou partie de l'élaboration et de la mise en oeuvre de la politique locale du tourisme et des programmes locaux de développement touristique notamment dans les domaines de l'élaboration des services touristiques, de l'exploitation d'installation touristiques et de loisirs, des études, de l'animation des loisirs, de la réservation d'hébergement, d'activités et de prestations touristiques (billeterie notamment) et de l'organisation de fêtes et de manifestations culturelles et artistiques ; il peut être autorisé à commercialiser des prestations de services touristiques selon les modalités prévues par la loi modifiée n° 92-645 du 13 juillet 1992 relative aux conditions d'exercice des activités se rapportant à l'organisation et à la vente de voyages ou séjours ; il peut être consulté sur des projets d'équipements collectifs touristiques

Informations de l'association Association OFFICE DE TOURISME DE BELLEY BAS-BUGEY

  • Code objet social de l'association 024000
  • Numéro waldec de l'association W011000344
  • Ancien numéro de l'association0011000840
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 011S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 28-07-1948
  • Date de la dernière déclaration 17-10-2014
  • Date de publication JO de l’avis de création 29-07-1948
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association 15-05-2014

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