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Association SOCIETE COMMUNALE DE CHASSE ET DE PECHE DE VAUX EN BUGEY

Objet social de l'association Association SOCIETE COMMUNALE DE CHASSE ET DE PECHE DE VAUX EN BUGEY:

grouper les chasseurs habitants la commune de Vaux en Bugey en vue de leur permettre la pratique de la chasse et son exploitation rationnelle sur les terrains où la société possède le droit de chasse ; assurer les conditions d'obtention et de maintien de ce droit de chasse ; garantir le respect des propriétés et des récoltes ; défendre les intérêts des chasseurs et pêcheurs par tous les moyens légaux et auprès de toutes les juridictions ; favoriser le développement du gibier par la protection, le repeuplement, les aménagements, la destruction des nuisibles et la répression du braconnage ; grouper les pêcheurs et leur permettre l'exercice de la pêche dans les meilleures conditions ; repeupler, protéger et entretenir le Buisin

Informations de l'association Association SOCIETE COMMUNALE DE CHASSE ET DE PECHE DE VAUX EN BUGEY

  • Code objet social de l'association 013005
  • Numéro waldec de l'association W011000146
  • Ancien numéro de l'association0011000462
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 011S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 27-08-1935
  • Date de la dernière déclaration 28-12-2022
  • Date de publication JO de l’avis de création 11-09-1935
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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