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ASSOCIATION DEPARTEMENTALE AGREEE DE PECHEURS AMATEURS AUX ENGINS ET AUX FILETS - LA PETITE PECHE DE L'AIN

Objet social de l'association ASSOCIATION DEPARTEMENTALE AGREEE DE PECHEURS AMATEURS AUX ENGINS ET AUX FILETS - LA PETITE PECHE DE L'AIN:

regrouper tous les pêcheurs amateurs aux engins et aux filets titulaires d'undroit de pêche sur le domaine public du département, participer activcement à la protection des milieux aquatiques, en partiuclier :; par la lutte contre le braconnage, par la lutte contre la pollution des eaux ou toutes autres causes qui ont pour conséquence la destruction, la dégradation des zones essentielles à la vie du poisson, organiser la surveillance, la gestion et l'exploitation équilibrée des droits de pêche

Informations de l'association ASSOCIATION DEPARTEMENTALE AGREEE DE PECHEURS AMATEURS AUX ENGINS ET AUX FILETS - LA PETITE PECHE DE L'AIN

  • Code objet social de l'association 013010
  • Numéro waldec de l'association W011000056
  • Ancien numéro de l'association0011002888
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 011S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 28-02-1986
  • Date de la dernière déclaration 23-11-2022
  • Date de publication JO de l’avis de création 16-04-1986
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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